Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

FERMAGES 2013-2014

Le journal officiel a publié, le 10 aout 2013, l'arrêté ministériel (rectificatif) constatant l'indice national des fermages pour l'année 2013.

Cet indice s'établit à 106,68, soit une progression de + 2,63 % par rapport à 2012.

Depuis 2010, cet indice des fermages est national et tient compte du produit intérieur brut à hauteur de 40 % et du revenu brut national de l’entreprise agricole à l’hectare à hauteur de 60 %.

Pour 2013 le PIB est arrêté à 104,16 (base 100 en 2009) et le RBE à 108,6 (base 100 en 2009).

Ce qui donne :
104,16 x 0.40 = 41,66
108,60 x 0.60 = 65,02

  • un indice de 106,68


Cette variation de l’indice national des fermages sera applicable aux fermages payables entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014 dès la publication de l’arrêté préfectoral constatant la variation de l’indice des fermages pour la Haute Saône.
Cet arrêté préfectoral reprendra les constatations de l’arrêté ministériel.

Pour obtenir le montant du fermage 2013, il conviendra de multiplier le fermage 2012 par 1,0263.


Partager cet article

Repost 0